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Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Fermiers, traitants et leurs commis"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Fermiers, traitants et leurs commis 		16530527(02)
Le roi sera supplié de faire cesser les violences du fermier de la douane de Valence qui veut taxer les semences et les denrées que les habitants du Vivarais envoient dans leurs terres du Dauphiné Action des Etats